Conditions générales de vente.

Conditions générales de vente

Préambule 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues par la SARL Planète Cocoon dont le siège social est établi au 12 rue des Artisans, 56 870 Baden. Cette société est immatriculée au commerce d'Évreux sous le numéro de SIRET 480789734 et possède le numéro de TVA intra-communautaire FR69 480789734.

Le site est la propriété de PLANÈTE COCOON en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifique.

1. Application des CGV

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Cet accord est validé en cochant la case “J’accepte les Conditions Générales de Vente.“

La confirmation de commande par l’acheteur implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document du client.

Planète Planète Cocoon se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente sans préavis.

2. Les produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de PLANÈTE COCOON ne pourra être engagée. Les couleurs ne peuvent être tenues comme étant contractuelles, des différences pouvant être remarquée en fonction des réglages des moniteurs de visualisation ainsi que de la part des logiciels de navigation.

Nos produits sont issus d’une fabrication artisanale, de ce fait des différences minimes peuvent être notées. Si celles-ci ne portent pas préjudice à la qualité du produit et qu’elles ne portent pas sur des caractéristiques essentielles, ces différences ne pourront être retenues pour donner lieu à une annulation de la commande.

Dans le cas où un vendeur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci n’engagerait pas la responsabilité du vendeur et ne remettrait pas en question la validité de la vente.

Toutes les commandes passées à PLANÈTE COCOON sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

3. La commande

Tout commande s’entend avec l’adhésion sans restriction ni réserves du client aux présentes conditions générales de vente.

Cette adhésion est matérialisée par une case à cocher ”J’accepte les Conditions Générales de Vente”.

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. PLANÈTE COCOON confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué.
La vente ne sera conclue qu'une fois le paiement validé et à compter de la confirmation de la commande. Le client recevra alors un e-mail de confirmation de commande, la vente sera alors considérée comme définitive.

PLANÈTE COCOON se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison


Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

PLANÈTE COCOON se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
La livraison sera effectuée par un de nos partenaires transporteurs en France Métropolitaine. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Le client se doit d’être présent lors du créneau horaire et du jour fixé par le transporteur, en cas d’absence, les éventuels frais de livraison concernant l’organisation d’un nouveau passage du transporteur seront à la charge du client.

Un retrait au showroom est également possible, le client se verra notifié de la bonne réception de sa commande par le service commercial et fixera alors un rendez-vous pour mettre en place le retrait de sa commande.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

Nos livraisons sont établies sous deux modes de livraison au choix : premium (en lieu et place d'utilisation) et express. En ce qui concerne la livraison express, nos produits sont déposés sur palette le jour convenu, au pas de votre porte par un  livreur seul. Si vous habitez en immeuble, la livraison est prévue jusqu'à l’entrée de celui-ci, vous devez donc prévoir de monter votre colis.

Tout accès non adapté à la réception d’un colis sur palette tel que : marche/chemin étroit/petit portillon/terre battue, nous décharge de toute responsabilité de livraison au delà de cette endroit.

Information importante à lire sous risque de perte de tout recours :

Afin de prévenir tout litige, nous vous remercions de veiller à la vérification de l'intégralité de votre commande à sa réception, sous risque de perte de tout recours.

Selon les zones géographiques de multiples intervenants de sociétés indépendantes sont missionnés, de ce fait, nous ne pouvons veiller la bienveillance de la manutention des colis.

Ce pourquoi, nous vous rappelons qu'il est indispensable de refuser toute marchandise détériorée et de porter des réserves de façon précises et circonstanciées sur le bordereau de livraison (choc lors du transport ou défaut de fabrication).

En l'absence de mentions sur le bon de livraison, nous déclinons toute responsabilité concernant les dégâts liés au transport.

Pour votre information, la mention sous réserve de déballage n'a pas de valeur légale.

 Si le chauffeur refuse de vous laisser ouvrir votre colis, refusez-le. Un colis d'apparence parfaite peut parfois réserver de mauvaises surprises liées au transport.

5. Rétractation

Vous avez 30 jours pour vous faire une opinion !

Si votre achat ne vous satisfait pas entièrement, il vous suffit de prendre contact avec notre service client en demandant de faire valoir votre droit de rétractation.

La reprise de vos meubles sera alors organisée et ceci sans dépense de votre part !
Si la marchandise vous a été livrée emballée, elle devra l'être de nouveau par vos soins. Si un produit a été livré démonté, vous devrez procéder à son démontage.

Une fois la marchandise réceptionnée en parfait état, nous procédons au remboursement intégral de votre commande.
Si vous avez payé des frais de livraison pour l'expédition de votre commande à l'aller, ceux-ci ne vous seront pas remboursés. Tout produit renvoyé abîmé ou incomplet ne sera pas remboursé.

6. Les tarifs

Le prix est exprimé en euros (€).

Seuls les tarifs indiqués sur Planète Cocoon font loi.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la T.V.A pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage, les frais de transport.

Toute modification de la T.V.A sera automatiquement répercutée sur le prix des produits.
Les prix peuvent subir des modifications à tout moment, ceci sera alors signalé au client avant toute commande.

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par PLANÈTE COCOON.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Plusieurs modes de paiement sont disponibles afin de procéder au règlement de la commande : carte bancaire, carte bancaire en trois fois sans frais, 1euro.com, paypal, virement bancaire, chèque bancaire.

Le choix du mode de paiement s’effectue en cochant le mode de règlement souhaité.

1/ Carte bancaire :

Simple et rapide, le paiement par carte bancaire peut se faire via une Carte Bleue, une carte Visa, une carte Mastercard.

Le paiement s’effectue via CYBERPLUS PAIEMENT, qui vous permet de régler via un serveur bancaire affilié à la Banque Populaire dans un environnement sécurisé.
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire la Banque Populaire.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, PLANÈTE COCOON se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

2/ Carte bancaire en trois fois sans frais :

Le principe est le même qu’avec le paiement simple par carte bancaire, néanmoins le montant de la commande sera prélevé en trois fois :

-        Le premier tiers sera débité immédiatement lors du passage de la commande.

-        Le second sera débité un mois après le passage de la commande.

-        Le dernier tiers sera débité deux mois après le passage de la commande.

3/ 1euro.com :

Notre partenaire 1euro.com permet de régler la commande via un crédit donnant la possibilité de payer jusqu’en 20 mensualités. Le crédit vous engage et doit être remboursé. La création d’un dossier est faite via notre partenaire 1euro.com qui se charge par la suite d’envoyer les documents au client.

4/ Paypal :

Payer avec Paypal permet de régler la commande sans partager de données bancaires avec le site de PLANETE COCOON.
Les données bancaires sont cryptées et sécurisés par Paypal, ce mode de paiement est accessible même si vous ne disposez pas de compte Paypal.

5/ Virement bancaire :

Le paiement par virement bancaire nécessite que le titulaire du compte doit être le client qui passe commande (nom, prénom et adresse identiques). Les références du compte bancaire de PLANETE COCOON sont accessibles au moment de la validation de la commande. La commande sera validée à la réception du montant viré.

6/ Chèque bancaire :

Le chèque bancaire dois être émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine et doit être libellé à l’ordre de SARL COCOON et être envoyé à l’adresse suivante :

SHOWROOM PLANÈTE COCOON
Service client
12 rue des Artisans
56 870 Baden

Une copie du bon de commande ou à défaut le numéro du bon de commande doit être joint au chèque bancaire.

8. Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française, seuls les tribunaux de Paris sont compétents en cas de litiges.

9. Garantie

Dans tous les cas PLANÈTE COCOON ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de PLANÈTE COCOON est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

Les produits sont garantis pour une durée de 1 an à compter de leur livraison. Cette garantie correspond à la garantie légale de conformité (L211-1 du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 du Code Civil).

Les produits témoignant de dommages provenant de détériorations volontaires, de phénomènes particuliers d’humidité ou de chaleur, ainsi que de dommages liés à une utilisation abusives ne sont pas pris en compte par la garantie.

Afin de faire jouer la garantie légale, le client doit signaler le défaut dès son apparition en envoyant un mail ainsi que des photographies au service commerciale à l’adresse suivante : contact@planete-cocoon.com

Le produit reconnu comme non-conforme ou défectueux pourra faire l’objet d’un échange, d’un remboursement contre la récupération du produit ou du remboursement d’une partie du produit avec la conservation dudit produit par le client.

10. Informations légales

 

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1879198. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de PLANÈTE COCOON. De plus, PLANÈTE COCOON s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

PLANETE COCOON protège la vie privée du client en respectant la législation en vigueur.

Les newsletters de PLANETE COCOON sont envoyées aux clients en ayant fait la demande explicite en s’inscrivant au programme de newsletter afin d’être tenu informé des promotions et nouveautés et suivre l’actualité de PLANETE COCOON.

Pour se désabonner, le client doit entre son adresse mail et cocher la case ”je me désabonne” situé sur l’encart de la newsletter au niveau de la page d’accueil du site.


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