Conditions générales de vente.

Préambule 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux ventes à distance conclues avec les clients consommateurs par la SARL COCOON, dont le siège social est établi ZA de Beau Soleil, 56800 Guillac, France. Cette société est immatriculée au RCS de Vannes sous le numéro 480 789 734 (SIREN). Son numéro de SIRET est 480 789 734 00047 et son numéro de TVA intracommunautaire est FR69 480789734.

Planète Cocoon est joignable au 02 44 84 10 20 ou via l'adresse : contact@planete-cocoon.com

Les conditions applicables à chaque commande sont celles acceptées au jour de l’achat. Elles s’appliquent sans priver le consommateur des droits impératifs dont il bénéficie. Pour un achat professionnel ou une vente conclue directement en magasin, notre équipe vous précisera les conditions adaptées.

1. Cadre contractuel

Le client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la validation de sa commande, des présentes conditions générales de vente. Pour une commande en ligne, il les accepte en cochant la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente ».

La validation de la commande implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente, sans préjudice des droits légaux du consommateur.

Le client peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente. La version applicable à sa commande lui est transmise avec la confirmation de commande sur un support durable, qu’il peut conserver, avec les informations contractuelles et le formulaire de rétractation.

Planète Cocoon peut modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de changement, chaque commande reste soumise aux conditions générales de vente acceptées au jour de l’achat. La date de dernière mise à jour des conditions générales de vente est indiquée en bas de cette page.

Avant de cliquer sur le bouton « Confirmer et Payer », ou toute formule équivalente indiquant une obligation de paiement, le client peut vérifier et corriger sa commande. La vente est conclue selon les modalités de confirmation et de paiement précisées à l’article 3.

Tout contrat électronique d’un montant égal ou supérieur à 120 euros est conservé pendant dix ans selon les modalités légales d’archivage. Le client peut en demander l’accès à contact@planete-cocoon.com. La langue du contrat est le français.

2. Les produits

Chaque produit fait l’objet d’une fiche descriptive présentant ses caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant les produits sont contractuelles. Le rendu des couleurs peut varier légèrement selon les réglages des écrans, sans remettre en cause notre engagement de livrer un produit conforme à sa description.

Planète Cocoon peut améliorer ou actualiser ses fiches et retirer des produits du catalogue pour les commandes futures. Les caractéristiques convenues lors d’une commande restent celles qui doivent être respectées.

Nos produits sont issus, pour nombre d’entre eux, d’une fabrication artisanale. Des différences naturelles de veinage, de nœuds ou de nuances peuvent être observées. Elles font partie du caractère du meuble lorsqu’elles correspondent à sa description et ne compromettent ni sa qualité, ni sa solidité, ni son usage.

Si une modification affecte une caractéristique essentielle d’un produit déjà commandé, notre équipe contacte le client pour convenir d’une solution. Aucune modification de cette nature ne lui est imposée sans son accord. Les particularités du bois ne suppriment pas les garanties légales.

3. La commande

L’acheteur peut passer sa commande en ligne ou par courriel. Une assistance téléphonique est disponible aux horaires d’ouverture.

Avant de commander, l’acheteur prend connaissance de la description des produits, du prix total, des frais de livraison, des modalités de paiement et de la date ou du délai de livraison. Il peut modifier son panier et corriger ses coordonnées avant la validation finale.

Pour une commande en ligne, l’acceptation des présentes conditions est matérialisée par la case à cocher « J’accepte les Conditions Générales de Vente ».

Les données enregistrées permettent de retracer la nature, le contenu et la date de la commande, sans empêcher le client d’apporter une preuve contraire. Planète Cocoon accuse réception de la commande par courriel à l’adresse indiquée par le client.

La vente est conclue lors de la confirmation de commande adressée par Planète Cocoon, après validation du paiement ou accord sur les modalités de paiement choisies. Pour une commande par courriel, le client reçoit au préalable une offre récapitulative et les présentes conditions, puis confirme expressément son accord. La confirmation de commande ne prive pas le client de ses droits de rétractation ou de résolution lorsqu’ils sont applicables.

En cas d’indisponibilité d’un produit ou de difficulté concernant le paiement ou les informations de livraison, Planète Cocoon en informe rapidement l’acheteur pour rechercher une solution. Aucun remplacement de produit ni report du délai convenu ne lui est imposé sans son accord, et ses droits légaux restent préservés.

4. Livraison

Le client est informé par Planète Cocoon de la disponibilité des produits et de la date ou du délai de livraison avant de valider sa commande. Lorsque l’expédition est regroupée à réception du dernier article disponible, ce regroupement respecte le délai convenu.

Pour des raisons logistiques, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite deux lieux de livraison, il passe deux commandes, avec les frais de livraison liés. Le client peut également demander un report d’expédition en ajoutant un commentaire lors de la commande ; notre équipe lui confirme les modalités convenues.

Les livraisons sont proposées en France métropolitaine, Corse, Belgique, Luxembourg, Allemagne, Suisse, Espagne et Italie. Les restrictions concernant certaines îles, adresses en altitude ou zones difficiles d’accès sont précisées avant la commande. Retrouvez les modalités et coûts de livraison sur notre page : https://www.planete-cocoon.com/content/18-la-livraison.

Livraisons en Suisse : les frais de livraison indiqués lors de la commande couvrent la prestation de transport convenue jusqu’à votre adresse. Une fois ces frais réglés à Planète Cocoon, le transporteur ne vous les réclame pas une seconde fois. Planète Cocoon organise et règle le transport ainsi que les formalités douanières d’exportation.

Les livraisons sont effectuées selon les conditions DAP à l’adresse convenue — Incoterms® 2020, sauf accord différent expressément indiqué avant commande. À l’entrée en Suisse, les frais de dédouanement à l’importation, la TVA suisse et les éventuels droits et taxes d’importation sont à votre charge. Ces frais de dédouanement correspondent au traitement des formalités d’importation ; ils sont distincts du transport déjà réglé et des taxes. Ces sommes ne sont pas comprises dans le montant payé sur notre site et sont réglées séparément auprès du transporteur, de son représentant ou de l’organisme compétent. Notre équipe peut vous renseigner avant votre achat sur cette répartition.

Le client est informé de l’expédition de sa commande par un courriel précisant les conseils pour bien réceptionner son meuble.

Notre transporteur prendra contact avec vous pour fixer une date de livraison dans le délai annoncé lors de la commande. En cas de retard, nous vous invitons à contacter notre équipe afin de faire le point sur votre expédition.

Planète Cocoon s’engage à livrer à la date ou dans le délai convenu. À défaut de date ou de délai convenu, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. En cas de retard, le client peut notamment mettre Planète Cocoon en demeure de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat si la livraison n’intervient pas dans ce délai. Il peut résoudre immédiatement le contrat dans les cas prévus à l’article L. 216-6 du Code de la consommation, notamment en cas de refus de livrer ou lorsque la date convenue constituait une condition essentielle du contrat. Les sommes versées sont alors remboursées dans les quatorze jours suivant la résolution.

Pour préparer une livraison dans de bonnes conditions, le client veille à communiquer une adresse complète et un numéro de téléphone joignable. Il signale les difficultés d’accès connues et vérifie que les dimensions du meuble permettent son passage. Si une erreur d’adresse, une absence au rendez-vous ou une contrainte non signalée imputable au client empêche la livraison, notre équipe le contacte afin de convenir d’une solution.

Une nouvelle présentation ou une prestation particulière peut entraîner des frais supplémentaires lorsqu’ils sont justifiés par une difficulté imputable au client. Leur nature et leur montant lui sont communiqués avant accord et avant toute nouvelle intervention. Cette situation n’entraîne ni pénalité forfaitaire automatique ni suppression des droits légaux du client.

À la réception ou au retrait, nous vous invitons à vérifier le colis et, si possible, son contenu en présence du livreur ou du logisticien. En cas de dommage ou d’erreur, contactez rapidement notre équipe à contact@planete-cocoon.com. Les conseils ci-dessous vous aideront à signaler une anomalie. Si le meuble présente un dommage manifeste, vous pouvez le refuser en précisant le motif sur le bordereau.

Ces vérifications facilitent le traitement d’une réclamation. L’absence de réserves, l’acceptation de la livraison ou l’impossibilité de déballer le meuble devant le livreur ne privent pas le client de ses droits légaux à l’égard de Planète Cocoon. Les démarches éventuelles contre le transporteur sont distinctes des garanties dues par le vendeur. Lorsque le transporteur est proposé par Planète Cocoon, les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au consommateur lors de la prise de possession physique du bien par lui-même ou par un tiers désigné, autre que le transporteur, selon les règles légales applicables.

Les modalités de livraison et de retrait dépendent de l’option choisie lors de la commande :

1/ La livraison Express - Déposée en pas-de-porte, messagerie.

Le jour convenu, le transporteur déposera votre commande sur palette au pas-de-porte accessible. Si vous habitez en immeuble, la livraison est prévue à l’entrée de celui-ci, sans montée à l’étage. Pour préparer l’arrivée de votre meuble, merci de nous signaler avant commande les marches, chemins étroits, portillons ou terrains meubles : nous vérifierons ensemble le passage de la palette et le lieu de dépose.

2/ La livraison Premium - Livrée en lieu et place d'utilisation.

Le jour convenu, le ou les livreurs déposeront votre commande en lieu et place d’utilisation, à l’étage si nécessaire dans les conditions d’accessibilité convenues. Veuillez vérifier les ouvertures, portes, escaliers et ascenseurs permettant le passage du meuble. Le client signale son étage, la présence d’un ascenseur et toute difficulté prévisible. Une prestation spéciale, telle qu’un moyen de levage, nécessite un accord préalable et un prix annoncé.

3/ Le Point Retrait - Retrait sur site, ZA de Beau Soleil, 56800 Guillac.

Le service commercial informe le client lorsque sa commande est disponible et convient avec lui d’un rendez-vous pour son retrait.

Quelques conseils pour bien réceptionner votre meuble :

Notre équipe reste votre interlocuteur pour le suivi de la livraison et vous accompagne en cas de difficulté avec le transporteur.

En cas d’anomalie, décrivez précisément ce que vous constatez sur le bordereau : « pied cassé », « angle enfoncé » ou « porte fissurée », par exemple. Conservez, si possible, une copie du document et des photographies.

La mention générale « sous réserve de déballage » ne décrit pas les dommages constatés et ne remplace pas des réserves précises.

Si vous ne pouvez pas vérifier le contenu devant le livreur, indiquez-le sur le bordereau lorsque cela est possible et contactez-nous si vous découvrez ensuite une anomalie. Nous vous aiderons à organiser les démarches nécessaires.

Pour les ventes concernées par la réglementation française, Planète Cocoon organise sans frais la reprise d’un meuble usagé de type équivalent, dans la limite de la quantité achetée. La reprise s’effectue au point de livraison convenu : au pas-de-porte accessible en Express, ou dans la pièce de livraison en Premium. Pour en faciliter l’organisation, nous vous invitons à signaler votre souhait lors de la commande. Le meuble doit être vidé et accessible ; notre équipe vous précise avant l’achat les modalités de préparation et organise, si nécessaire, une solution adaptée sans frais supplémentaires. Si vous préférez donner ou revendre votre meuble, nous pouvons également vous orienter vers des solutions de réemploi.

5. Rétractation

L’acheteur bénéficie, pour les ventes à distance ouvrant ce droit, d’un délai légal de quatorze jours pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à la justifier, conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation.

Ce délai court à compter du lendemain de la réception du bien par le client ou un tiers désigné, autre que le transporteur. Pour plusieurs biens commandés ensemble et livrés séparément, il court à compter de la réception du dernier bien. Si le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour vous laisser le temps d’apprécier votre achat, Planète Cocoon porte à trente jours le délai pour notifier un changement d’avis pour les commandes livrées en France et dans les autres pays de l’Union européenne desservis. Les modalités ci-dessous s’appliquent à cette prolongation commerciale, sans réduire vos droits légaux.

Pour les livraisons en Suisse : l’avantage commercial de trente jours ne s’applique pas. Lorsque le contrat relève du droit suisse, celui-ci ne prévoit pas de droit général de rétractation pour un achat en ligne. Cette précision ne supprime pas un droit qui résulterait de la loi applicable au contrat ni les garanties dues en cas de défaut ou de non-conformité.

Le meuble peut être examiné dans la mesure nécessaire pour en apprécier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà peut être prise en compte dans les conditions de l’article L. 221-23 du Code de la consommation ; elle n’entraîne pas automatiquement la perte du droit de rétractation.

Pour le retour, protégez soigneusement le meuble et joignez ses accessoires et notices. L’emballage d’origine est recommandé lorsqu’il est disponible, mais son absence ne supprime pas, à elle seule, le droit légal de rétractation. Si le meuble doit être démonté pour être transporté en sécurité, notre équipe peut vous conseiller.

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation est exclu pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Le client est informé de cette exception avant l’achat du produit concerné. La seule fabrication après commande ou le choix d’une finition standard ne justifient pas automatiquement cette exclusion. Les garanties légales restent applicables.

Pour exercer son droit de rétractation, l’acheteur peut utiliser le formulaire disponible ici : https://www.planete-cocoon.com/demande-retractation.

Il peut également nous adresser le modèle ci-dessous ou toute déclaration exprimant clairement sa décision, par courriel à contact@planete-cocoon.com ou par courrier à Planète Cocoon, ZA de Beau Soleil, 56800 Guillac, France. L’utilisation de notre formulaire n’est pas obligatoire et aucune justification n’est demandée.

La fonctionnalité de rétractation en ligne permet d’identifier la commande et de confirmer la demande. Un accusé de réception est ensuite transmis sur un support durable, notamment par courriel, avec le contenu de la déclaration ainsi que la date et l’heure de son envoi.

Modèle de formulaire de rétractation ci-dessous :

À l’attention de SARL COCOON — Planète Cocoon, ZA de Beau Soleil, 56800 Guillac, France ; contact@planete-cocoon.com :

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

- Commandé le (*)/reçu le (*) :
- Nom du (des) consommateur(s) :
- Adresse du (des) consommateur(s) :
- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
- Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Vous pouvez ajouter votre numéro de commande afin de faciliter le traitement. La demande doit être envoyée avant l’expiration du délai applicable. Une autorisation préalable de notre service client n’est pas nécessaire pour notifier votre rétractation.

L’acheteur renvoie ou restitue le meuble sans retard excessif et au plus tard quatorze jours après la notification de sa décision, sauf si Planète Cocoon propose de le récupérer. Le retour est adressé à Planète Cocoon, ZA de Beau Soleil, 56800 Guillac, France.

Comprendre les frais de retour

Pour faciliter votre achat, Planète Cocoon prend en charge une partie du coût du transport aller. Les frais de livraison réglés lors de votre commande constituent une participation ; nous finançons la différence.

Si vous changez d’avis, notre équipe vous accompagne dans les démarches de retour. Les frais directs de retour restent à votre charge, sous réserve de l’information communiquée avant l’achat. Vous pouvez choisir votre transporteur ou nous confier l’organisation de l’enlèvement.

Pour un retour organisé par nos soins en France métropolitaine, prévoyez environ 95 € TTC par m³ en Express, avec un minimum de 79 € TTC par retour, ou 155 € TTC par m³ en Premium, avec un minimum de 155 € TTC par retour. Ces montants sont des estimations. Le coût du retour peut être supérieur à la participation aux frais de livraison payée lors de votre achat.

Pour les meubles nécessitant un transport spécialisé, nous vous communiquons avant l’achat le coût du retour ou une estimation adaptée. Elle tient compte du volume, de la destination, de la prestation et des minimums de facturation applicables. Si vous nous confiez l’enlèvement, son tarif vous est présenté avant votre accord. Nous répercutons uniquement le coût réel du transporteur, sans majoration ni frais de dossier ajoutés. Le justificatif est disponible sur simple demande.

La part du transport aller que nous avons financée reste à notre charge, même si vous changez d’avis. Les frais de livraison que vous avez réglés sont remboursés selon les modalités ci-dessous. Pour un retour volumineux, un rendez-vous avec notre entrepôt facilite sa réception.

Ces frais concernent uniquement un retour pour changement d’avis. Ils ne s’appliquent pas à la reprise gratuite obligatoire d’un ancien meuble ni aux transports pris en charge dans le cadre des garanties.

Planète Cocoon rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison standard, sans retard injustifié et au plus tard quatorze jours après avoir été informée de la rétractation. Sauf si nous proposons de récupérer le meuble, le remboursement peut être différé jusqu’à sa récupération ou jusqu’à la présentation d’une preuve de réexpédition, la première de ces dates étant retenue.

Le supplément résultant du choix exprès d’un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard n’est pas remboursé au titre du droit légal de rétractation. Le remboursement est effectué avec le moyen de paiement initial, sauf accord exprès du client pour un autre moyen sans frais. Si Planète Cocoon organise un retour payant, son coût est réglé ou déduit selon l’accord donné, sans double facturation.

Si votre meuble présente un défaut ou une non-conformité, notre équipe vous accompagne dans le cadre des garanties présentées à l’article 9.

6. Les tarifs

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises pour la France et les pays de l’Union européenne desservis, selon la TVA applicable à la commande. Pour les livraisons en Suisse prévues à l’article 4, les prix sont facturés hors TVA française ; les frais de dédouanement à l’importation, la TVA suisse et les éventuels droits et taxes d’importation sont réglés séparément.

Les prix tiennent compte de la fiscalité applicable au jour de la commande. Le prix accepté par le client ne peut pas être augmenté unilatéralement après la conclusion de la vente.

Le prix des produits ne comprend pas le transport, sauf indication contraire. Les frais de livraison et le montant total à régler sont indiqués avant la validation de la commande.

Les prix peuvent évoluer pour les commandes futures. Le client est toujours informé du prix de son achat avant de s’engager.

7. Paiement

Le montant à régler est celui indiqué au récapitulatif de commande puis dans la confirmation adressée par Planète Cocoon.

Le paiement intervient selon les modalités choisies lors de la commande. Les moyens disponibles peuvent dépendre du montant, du pays de livraison et des conditions du prestataire de paiement ; seules les options proposées avant validation peuvent être sélectionnées.

1/ Carte bancaire :

Le paiement par carte s’effectue au moyen du service de paiement sécurisé proposé lors de la commande. Les cartes acceptées et les éventuelles étapes d’authentification sont indiquées au moment du règlement.

Si le paiement est refusé, le client en est informé et peut contacter notre équipe pour rechercher une solution ou utiliser un autre moyen disponible.

2/ Paiement en plusieurs fois :

Lorsqu’une solution de paiement en plusieurs fois est proposée, le nombre d’échéances, leur montant, leurs dates, les éventuels frais et les conditions d’éligibilité sont présentés avant l’engagement du client. L’accès à cette solution peut être soumis à l’acceptation du prestataire concerné.

3/ Financement :

Si une offre de crédit est proposée pour la commande, les informations précontractuelles et les conditions du prêteur sont communiquées avant toute souscription. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

4/ PayPal :

Lorsque cette option est disponible, le client peut régler sa commande avec PayPal selon les modalités présentées sur l’interface de paiement. Les éventuelles facilités de paiement sont soumises aux conditions du prestataire.

5/ Virement bancaire :

Lorsque le paiement par virement est proposé, les coordonnées bancaires et les instructions sont communiquées lors de la commande. Le client indique sa référence de commande pour faciliter le rapprochement du règlement. Le traitement de la commande intervient après réception des fonds, selon les délais convenus.

6/ Chèque bancaire :

Si cette option est proposée lors de la commande, le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France et libellé à l’ordre de SARL COCOON. Il est envoyé, avec la référence de la commande, à l’adresse suivante :

PLANÈTE COCOON
Service client
ZA de Beau Soleil
56800 Guillac

8. Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française, sous réserve des règles de droit international privé et des dispositions impératives protégeant le consommateur. Le choix du droit français ne prive pas le client des protections impératives qui lui sont applicables. La langue du contrat est le français.

En cas de difficulté, notre équipe est à votre écoute. Contactez-nous pour que nous puissions examiner votre demande avec attention et rechercher ensemble une solution amiable.

Après une réclamation écrite préalable auprès de notre service client restée sans solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation, sous réserve des conditions légales de recevabilité, notamment du délai d’un an à compter de sa réclamation écrite. Le médiateur de la consommation dont relève Planète Cocoon est :
AMBO — Association de Médiateurs Bretagne Ouest
112 rue Colbert – B37, 56100 Lorient
https://www.mediation-consommation.ambo.bzh/.

La médiation ne prive pas le client de la possibilité de saisir une juridiction. À défaut d’accord amiable, le litige peut être porté devant les tribunaux compétents selon les règles applicables, notamment celles protégeant le consommateur.

Pour les commandes internationales, les règles applicables sont appréciées en tenant compte du pays de résidence du client et des conditions de la vente. Aucune disposition des présentes conditions n’exclut les droits impératifs du consommateur.

9. Garantie

Notre équipe vous accompagne si votre meuble présente un défaut. Le professionnel répondant des garanties est SARL COCOON — Planète Cocoon, ZA de Beau Soleil, 56800 Guillac, France, joignable au 02 44 84 10 20 et à contact@planete-cocoon.com.

Les garanties légales

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés dans les conditions applicables. Elles sont indépendantes de notre garantie commerciale de trois ans.

Pour faciliter la prise en charge, communiquez-nous votre référence de commande et une description du défaut. Des photographies peuvent être utiles. Notre équipe vous précisera les démarches et organisera, lorsque cela est nécessaire, une intervention ou un retour sans frais dans le cadre des garanties légales.

L’encadré ci-dessous présente les droits du consommateur conformément à l’annexe à l’article D. 211-2 du Code de la consommation.

Contrat de garantie commerciale Planète Cocoon — trois ans

Pour les meubles vendus avec la garantie Planète Cocoon, nous couvrons les défauts de fabrication pendant trois ans au total à compter de la livraison, dans les pays que nous desservons. Cette garantie est incluse sans supplément de prix. Elle s’ajoute aux garanties légales, sans les limiter, et prolonge la protection commerciale au-delà de la période initiale de deux ans de la garantie légale de conformité.

En cas de défaut couvert, Planète Cocoon prend en charge la réparation ou le remplacement du meuble sans frais pour le client, y compris les pièces, la main-d’œuvre et le transport nécessaires à la solution retenue. Notre équipe examine la demande et convient avec le client des modalités adaptées. Si aucune réparation ni aucun remplacement ne peut être réalisé, une solution de remboursement est proposée ; une réduction de prix avec conservation du meuble peut être convenue avec le client.

Pour demander cette prise en charge, contactez-nous avec un justificatif d’achat ou votre référence de commande. Nous vous conseillons de nous contacter avant toute réexpédition afin que nous organisions le transport. Cette démarche facilite le traitement et ne limite pas vos droits légaux.

La garantie commerciale ne couvre pas l’usure normale, les accidents, les dommages causés par une utilisation inadaptée, une modification non autorisée ou le non-respect des conseils d’entretien, notamment une exposition à l’eau, à l’humidité ou à la chaleur incompatible avec l’usage prévu du meuble.

Les nuances, nœuds et variations naturelles du bois ne constituent pas, à eux seuls, des défauts lorsqu’ils correspondent au produit annoncé et ne compromettent ni sa solidité ni son usage. Une fissure ou une déformation qui révèle un défaut de fabrication ou une non-conformité ne peut pas être écartée au seul motif que le bois est naturel.

Les périodes d’immobilisation et les prolongations de garantie sont prises en compte conformément aux règles applicables. Le présent contrat de garantie commerciale est remis au client sur un support durable au plus tard lors de la livraison.

10. Données nominatives

Les informations nécessaires à votre commande sont recueillies pour le traitement de votre achat, le paiement, la livraison, le service après-vente et le respect de nos obligations légales. Les champs indispensables sont identifiés lors de la collecte ; sans ces informations, nous pouvons ne pas être en mesure de traiter votre demande.

SARL COCOON est responsable de ces traitements. Selon leur finalité, ils reposent notamment sur l’exécution du contrat, le respect d’une obligation légale, un intérêt légitime ou votre consentement lorsque celui-ci est requis.

Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité dans les conditions prévues par la réglementation, en écrivant à contact@planete-cocoon.com. Il peut retirer un consentement donné et adresser une réclamation à la CNIL.

Planète Cocoon ne vend ni ne loue les données personnelles de ses clients. Les informations nécessaires peuvent être communiquées aux prestataires habilités, notamment de paiement, de transport et d’hébergement, dans la mesure utile à leur mission et dans le respect de la réglementation.

Vous trouverez les précisions sur les finalités, les destinataires, les durées de conservation et vos droits dans notre politique de confidentialité.

Les newsletters de Planète Cocoon sont envoyées uniquement aux clients en ayant fait la demande explicite lors de l’inscription au programme d’information. Elles permettent de suivre l’actualité, les promotions et les nouveautés.

Pour se désabonner, le client peut utiliser le lien intégré dans chaque newsletter ou contacter notre équipe.

Nos conseils pratiques pour une commande sereine

● Si possible, vérifiez vos colis et leur contenu à la réception avec le transporteur.

● En cas de dommage visible, indiquez des réserves précises et contactez notre équipe ; vous pouvez refuser le meuble en précisant le motif.

● Une description précise du dommage est plus utile qu’une mention générale comme « sous réserve de déballage ».

● Les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés peuvent être exclus du droit de rétractation, dans les conditions précisées avant commande. Leurs garanties restent applicables.

● Pour tout retour, protégez soigneusement le meuble. Conservez si possible l’emballage d’origine pour faciliter le transport.

● Signalez-nous les difficultés d’accès avant commande : nous pourrons vérifier avec vous les conditions de livraison.

● Si vous ne pouvez pas ouvrir le colis devant le chauffeur, vérifiez-le dès que possible. L’absence de réserves ne supprime pas vos droits légaux à notre égard.

● Pensez à prendre des photos à la réception pour documenter une éventuelle anomalie.

● En cas d’anomalie, inscrivez des réserves précises sur le bon de livraison : « Bois éclaté en haut à droite », « Pied fissuré », « Meuble enfoncé au coin bas gauche », etc.

● Une équipe à votre écoute

Notre équipe est à votre disposition pour vous conseiller avant votre commande et vous accompagner en cas de difficulté. Nous faisons le maximum pour que chaque livraison se passe dans les meilleures conditions. N’hésitez pas à nous contacter à tout moment : nous privilégions l’approche humaine et bienveillante.

Date de dernière mise à jour des présentes Conditions Générales : 14 septembre 2026.